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Propriétaire : Groupe de Willermin– 108, boulevard de Pont de Vivaux – 13010 Marseille

Créateur : LFAID - https://lfaid.fr

Responsable publication : Groupe de Willermin

Webmaster : Groupe de Willermin

Hébergeur : GROUPE OCI SAS – 2 rue Ampère, 67450 Mundolsheim

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.mg-dewillermin.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.mg-dewillermin.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.